Conditions générales de Rebel Studio

Article 1 – Qui sommes-nous ?

Rebel Studio est une enseigne de :

Jema Works B.V.
Roode Wildemanweg 49
1521 PZ Wormerveer
Pays-Bas

E-mail : info@rebelstudio.nl
Numéro au registre du commerce néerlandais : 42020959
Numéro de TVA : NL869328578B01

Dans les présentes conditions, Jema Works B.V., exerçant sous l’enseigne Rebel Studio, est désignée par Rebel Studio. Le consommateur qui passe commande est désigné par le client.

Article 2 – Champ d’application

1. Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par les consommateurs auprès de Rebel Studio.
2. Elles sont mises à disposition avant la commande et peuvent être enregistrées par le client.
3. Les droits impératifs des consommateurs applicables au client s’appliquent également au contrat. Les présentes conditions ne limitent pas ces droits légaux.
4. Si une disposition est contraire au droit impératif de la consommation, ce droit reste applicable et les autres dispositions demeurent en vigueur.

Article 3 – Produits et offres

1. Rebel Studio s’efforce de décrire les produits de manière aussi complète et précise que possible.
2. Les réglages d’écran et la photographie peuvent entraîner de légères différences avec les couleurs réelles.
3. Les tissus et autres produits textiles peuvent, par nature, présenter de légères variations de couleur, texture, poids, largeur et placement des motifs.
4. La composition, les dimensions, l’unité de vente et les autres caractéristiques indiquées sur la fiche produit font partie de l’offre.
5. Les erreurs manifestes de prix, de description ou d’information n’engagent pas Rebel Studio lorsque le client aurait raisonnablement dû reconnaître l’erreur.

Article 4 – Commande et contrat

1. Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier celle-ci et ses coordonnées, puis les corriger si nécessaire.
2. Le contrat est conclu après que le client a passé commande et que Rebel Studio l’a confirmée électroniquement.
3. Le client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail fournie.
4. Rebel Studio peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, par exemple si un produit s’avère indisponible. Les sommes déjà payées pour les produits non livrés sont remboursées.

Article 5 – Prix et paiement

1. Les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA applicable, sauf indication expresse contraire.
2. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la commande.
3. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.
4. Le client règle sa commande avec le moyen de paiement choisi.

Article 6 – Livraison

1. Rebel Studio livre dans les pays proposés comme destinations lors du paiement.
2. Les délais de traitement, options de livraison et frais actuels sont indiqués dans la boutique.
3. Rebel Studio livre dans le délai convenu. Si aucun délai précis n’a été convenu, les délais légaux et les droits du consommateur s’appliquent.
4. Le client est informé de tout retard de livraison ou de l’impossibilité de livrer un produit.
5. Rebel Studio supporte le risque de perte ou de dommage pendant le transport jusqu’à la réception par le client ou un tiers désigné par celui-ci.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

1. Pour un achat en ligne, les consommateurs ont le droit légal de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception, sans donner de motif.
2. Chez Rebel Studio, les produits peuvent être retournés dans les 30 jours suivant la réception, conformément à notre politique de retour.
3. Les tissus coupés sur le rouleau à la longueur commandée et les articles en promotion peuvent également être retournés.
4. Le client peut exercer son droit légal de rétractation via le dispositif électronique de retour et de rétractation de la boutique, par e-mail ou par toute autre déclaration non équivoque.
5. Après une notification de rétractation légale, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits.
6. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Cela est également indiqué dans la boutique avant la commande.
7. Le client peut examiner et évaluer le produit dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En cas d’utilisation allant au-delà, Rebel Studio peut facturer une diminution de valeur.
8. Les produits déjà transformés, tels que les tissus lavés ou recoupés et les transferts appliqués, peuvent avoir perdu tout ou partie de leur valeur.
9. Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits légalement exclus de ce droit. Toute exclusion est clairement indiquée sur le produit concerné avant l’achat.

Article 8 – Remboursement

1. En cas de rétractation valable, Rebel Studio rembourse les sommes reçues pour les produits retournés.
2. Si la commande entière est rétractée dans le délai légal, les frais initiaux du mode de livraison standard le moins cher proposé sont également remboursés.
3. Les frais supplémentaires dus au choix d’un mode de livraison plus cher ne doivent pas être remboursés.
4. En cas de retour partiel, les frais initiaux de livraison ne sont pas remboursés.
5. En cas de rétractation légale, Rebel Studio rembourse dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou la preuve de leur renvoi par le client, selon la première de ces dates.
6. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord contraire. Aucun frais n’est facturé au client pour ce remboursement.

Article 9 – Garantie légale et défauts

1. Rebel Studio garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et aux exigences légales applicables.
2. Le client conserve toujours les droits légaux applicables lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat.
3. En cas de produit incorrect, endommagé ou défectueux, contactez info@rebelstudio.nl.
4. Lorsque Rebel Studio est légalement responsable du défaut, une solution est apportée sans frais pour le consommateur, conformément au droit de la consommation applicable.
5. Une éventuelle garantie commerciale ne limite pas les droits légaux du client.

Article 10 – Réclamations

1. Les réclamations peuvent être adressées à info@rebelstudio.nl.
2. Indiquez de préférence le numéro de commande et une description claire. Une photo peut faciliter l’examen d’un dommage ou d’un défaut.
3. Rebel Studio s’efforce de répondre au plus vite et dans les 14 jours. Si davantage de temps est nécessaire, le client en est informé dans ce délai.
4. Les parties cherchent d’abord à résoudre ensemble le différend.

Article 11 – Données personnelles

Rebel Studio traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité disponible dans la boutique.

Article 12 – Droit applicable

1. Les contrats avec Rebel Studio sont soumis au droit néerlandais.
2. Ce choix de droit ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de la protection des dispositions impératives de la consommation qui lui sont applicables.
3. Les litiges peuvent être soumis à la juridiction légalement compétente.

Article 13 – Modifications

Rebel Studio peut modifier les présentes conditions. La version disponible lors de la commande s’applique à celle-ci.

Version : septembre 2026